Les Statuts

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Les Statuts

Message par La belette le Dim 9 Déc - 19:31

Les Statuts

De l'association des Socom's de Montpellier


Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Associations, régime général ( JO, n° 1068)

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décretdu 16 août 1901, ayant pour titre l’association des Socom’s de Montpellier.

Article 2

Cette association a pour but la pratique de l’airsoft.

Article 3

Le siège social est fixé à Mauguio adresse du président.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par
l’assemblée généralesera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres d’honneur

Article 5

Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de
ses réunions, surles demandes d’admission présentées.

Article 6

Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée
chaque annéepar l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation
annuelle fixée chaqueannée par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont
dispensés decotisation.

Article 7

Radiations
La qualité de membre de l'association se perd :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation
prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou
pour motifgrave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour
fournir desexplications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des droits d’entrée et de cotisations ;
2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et
une annexe,conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités
d’établissement descomptes annuels des associations et fondations.

Article 9

Conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour une année par l'assemblée
générale. Lesmembres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1.Un(e) président(e)
2.Un(e) ou plusieurs
vice-président(e)s ;
3.Un(e) secrétaire
et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
4.Un(e) trésorier(e)
et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Le conseil est renouvelé tous les ans.En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leurremplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennentfin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Réunion du conseil d’administrationLe conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la
demande duquart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré
comme démissionnaire.

Article 11

Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soientaffiliés. L’assemblée
générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moinsavant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour estindiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.Le trésorier rend
compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseilsortants.Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12

Assemblée générale extraordinaireSi besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer uneassemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13

Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assembléegénérale. Ce
règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait àl’administration interne de l’association.

Article 14

Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ouplusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de laloi du 1er juillet
1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du :
Nota
: Il est vivement conseillé aux associations envisageant de faire reconnaître leur activité comme ayant un
caractère exclusif d’assistance, de bienfaisance, de recherche médicale ou scientifique (article 6 de la loi du 1er
juillet 1901), d’insérer les dispositions suivantes :
« Article… : Le rapport annuel et les comptes, tels que définis à l’article 8 – y compris ceux descomités locaux –
sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de
l’intérieur ou du préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser
visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement
desdits établissements ».

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Re: Les Statuts

Message par Nicko le Dim 9 Déc - 19:47

Tu l'a déjà posté ce matin???'


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